Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances, n° 2598
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 février 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en collectif »
le mot :
« collective ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel