Fabrication de la liasse

Amendement n°AC9

Déposé le vendredi 21 février 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 26 février 2020)
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Après le mot :

« collectif »

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :

« et un promoteur de la mixité sociale ».

Exposé sommaire

L’ambition de cette proposition de loi est de favoriser l’apprentissage de la vie collective et de promouvoir la mixité sociale.