Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2608, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par le présent amendement de suppression, le Gouvernement propose de lever gage prévu à l'article 5 de la proposition de loi