Menu de navigation rapide (clavier)

Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète , n° 1432 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 16h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432) , n° 2608
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 19h15
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 17h45
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 17h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 8h45

    - Amendements art. 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020
    - Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
  • Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
  • Troisième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète