Questions sociales et santé : ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète , n° 1432 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 16h30
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