Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432)., n° 2608-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2020)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme aux dispositions adoptées en commission des Affaires sociales. La commission des Affaires sociales a en effet souhaité élargir le dispositif à toutes les maladies chroniques, et non plus au seul diabète.