Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2611, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« Visant à instaurer un congé de douze jours pour le décès d’un enfant mineur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre afin de le rendre conforme à l’intention initiale de la proposition de loi, en cohérence avec l’amendement de rétablissement de l’article premier.