Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant , n° 288 , déposé(e) le jeudi 30 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales