Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié), n° 2981, déposé le mercredi 20 mai 2020.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.