- Texte visé : Texte n°2616, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un audit de la société Opposetel, délégataire du service Bloctel, est réalisé selon des modalités fixées par décret. »
Cet amendement tend à rétablir l’article 2 de la proposition de loi initiale. Il est important de rendre plus efficiente la relation entre Bloctel et les entreprises, mais aussi de réduire les coûts pour les adhérents. Aujourd’hui, l’abonnement à Bloctel coûte relativement cher selon l’activité de démarchage de l’entreprise : jusqu’à 40 000 € pour une entreprise qui démarche mensuellement. Un audit permettrait de relever les dysfonctionnements, d’améliorer le service et d’optimiser les moyens afin que davantage d’entreprises adhèrent à un service moins cher et plus efficace.