Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, n° 2622
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Après la date :
« 1975 » ,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.