Fabrication de la liasse

Amendement n°10040

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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