Fabrication de la liasse

Amendement n°1041

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Éric Straumann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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