Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 27 février 2020)
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.