Fabrication de la liasse

Amendement n°10980

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Agnès Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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