- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
La fonction militaire n’est pas une fonction comme une autre. C’est un état, qui engage, le cas échéant jusqu’au sacrifice suprême.
Le terme de pension porte symboliquement la reconnaissance de la Nation alors que la retraite n’est que la contrepartie assurantielle d’une cotisation versée et d’un service fait.
Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement indiqué à plusieurs reprises : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent ».
Le Conseil supérieur de la fonction militaire n’a pas dit autre chose.
Dès lors cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.