Fabrication de la liasse

Amendement n°11348

Déposé le mercredi 12 février 2020
Discuté
Rejeté
(samedi 22 février 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« en particulier les femmes ayant eu plus de trois enfants ».

Exposé sommaire

La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1erque la réforme doit encourager la natalité.