Fabrication de la liasse

Amendement n°11997

Déposé le jeudi 13 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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