Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 29 février 2020)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Claude Goasguen
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député

Supprimer les alinéas 25 à 29.

Exposé sommaire

.Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance.

Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution.

Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, et particulièrement avec une telle proportion. Le texte prévoit de légiférer par ordonnances sur plus d’un tiers du projet de loi.

Une telle réforme ne peut être déléguée au Gouvernement. Notre système des retraites concerne tous les Français, jeunes ou âgés, femmes ou hommes, urbains ou ruraux, salariés comme indépendants comme fonctionnaires. Seul le Parlement, représentant du peuple Français, peut et doit légiférer en la matière. Les Français ont le droit de savoir, avant le vote du Parlement, à quelles règles ils vont être soumis. Au lieu de ça, du fait des ordonnances, ils vont être mis devant le fait accompli à leur publication.

Le Conseil d’État pointe lui-même la perte de visibilité d’ensemble de la réforme à cause des ordonnances, et donc les risques anticonstitutionnels.