Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 25, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑6. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑5. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑7. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑6. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 34, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑8. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑7. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 35, substituer à la mention :
« Art. L. 19‑11‑9. – »
la mention :
« Art. L. 19‑11‑8. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.