Fabrication de la liasse

Amendement n°12265

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Joël Giraud
ARTICLE 26

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Ce dispositif répond à une forte demande des organisations syndicales comme des citoyens.

Cependant, le délai de carence de six mois en cas d’activité chez le dernier employeur du salarié a été maintenu.

Ce délai constitue pourtant un frein au développement des entreprises qui devront réduire leur activité durant cette période. Il réduit également l’attractivité du cumul emploi/retraite.

Dès lors, cet amendement propose de réduire le délai de carence de 6 mois à 3 mois.