Fabrication de la liasse

Amendement n°12296

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

L'alinéa 1 de cet article est supprimé.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons souligner que cette réforme étant récusée en partie par le conseil d'Etat et une majorité de la population, il ne semble pas légitime de modifier le code de la sécurité sociale de la sorte.