Fabrication de la liasse

Amendement n°12425

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France insoumise souhaite souligner que cette réforme étant récusée en partie par le conseil d’État et une majorité de la population, il ne semble pas légitime de modifier le code de la sécurité sociale de la sorte.