Fabrication de la liasse

Amendement n°12869

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnances. "