Fabrication de la liasse

Amendement n°12876

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnances. "