Fabrication de la liasse

Amendement n°13017

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L'exposé des motifs pécise qu' « il est proposé que les travailleurs indépendants cotisent uniquement à hauteur de la part salariale des cotisations. Puisqu’ils cotisent moins, les travailleurs indépendants s’ouvriront moins de droits que les salariés ayant des revenus identiques ». Cette disposition participera aussi à encourager un recours à la capitalisation pour les travailleurs indépendants. Où est passée la promesse d'universalité ? "