Fabrication de la liasse

Amendement n°1306

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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