Fabrication de la liasse

Amendement n°14329

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à l’exception de son article 8 ».

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli. L'ordonnance n°2019-766 portant sur la réforme de l'épargne retraite devait être déposé dans les trois mois suivant le 25 juillet 2019. Or, cette date semble dépassée, ce qui nous pousse tout d'abord à signaler que l'ordonnance en elle-même est obsolète. Les modifications apportées par l'article 8 s'inscrivent dans un cadre de promotion de l'epargne retraite et donc de la capitalisation, cela ne nous permettant pas d'approuver l'article. Nous en proposons donc la suppression.