Fabrication de la liasse

Amendement n°14833

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les taux de la valeur d'acquisition et la valeur de service du point soient revalorisés chaque année. Ces exceptions qui peuvent être définies par la Caisse nationale de retraite universelle, et appuyées par un décret ne nous satisfont pas. Nous demandons la suppression de cet alinéa.