Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur. Cet alinéa propose d’introduire une disposition molle, non normative, et complètement orwellienne qui a seulement pour ambition de brouiller les pistes sur les intentions du Gouvernement. Nous nous y opposons.