Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L'alinéa 4 de cet article est supprimé.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système universel de retraite par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, que l'établissement et la validation des comptes des régimes constituant le système universel de retraite soit remis entre les mains de l'éxécutif, nous pousse à supprimer cet alinéa qui, en vérité, ne précise pas suffisament le "financement du système universel de retraite".