- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pension », « retraite » » « pension de retraite » et « pension militaire de retraite » entraine une confusion quant à son application à la fonction militaire.
Comme l’a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent »....
Cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires. Cette pension manifeste la reconnaissance de la Nation pour l’engagement des militaires qui acceptent d’aller jusqu’au sacrifice suprême.