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Fabrication de la liasse

Amendement n°1664

Déposé le mercredi 12 février 2020

En traitement

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Marine Brenier

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Quatre membres représentant les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives ».

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’élargir le comité d’expertise indépendant des retraites aux partenaires sociaux dans la logique du paritarisme et du dialogue social.