Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L'alinéa 10 de cet article est supprimé.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On pourrait s'étonner que n'est pas reprise ici la composition du comité de surveillance du FSV (qui compte des membres de la Cour des comptes, des inspections générales des finances et des affaires sociales, des représentants des régimes de retraite). Nous proposons ici également un amendement de suppression, afin de nous opposer à la création du FSV en logique avec les amendements précédents.