Fabrication de la liasse

Amendement n°17258

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :

« sociale », 

insérer les mots :

« à l’exception des membres du Conseil économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela vaut également pour les membres du Conseil économique, social et environnemental."