Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 février 2020)
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Exposé sommaire
Les régimes spéciaux dans leur grande majorité correspondent à des situations spécifiques qui s’opposent à une uniformisation au sein d’un système universel.