Fabrication de la liasse

Amendement n°18684

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

I. – Supprimer l’alinéa 13.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60, nous demandons la suppression de cet alinéa. Rappelons qu'à travers cette réforme c'est une véritable régression qui sera imposée au système de retraites. Le groupe parlementaire de la France insoumise considère au contraire qu'une réforme des retraites devrait faire primer le maintien du niveau de vie des retraités, auquel les finances publiques devraient s'adapter, et non l'inverse.