Recherche dans la base des amendements

Supprimer l'alinéa 16.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes vigoureusement opposé au Concordat et ne souhaitons pas qu'il soit intégré au régime général. Dans un soucis de cohérence générale, cet amendement demande donc la suppression de cet alinéa.