Fabrication de la liasse

Amendement n°19544

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
ARTICLE 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

"A quand des ordonnances pour mettre au pas les fraudeurs fiscaux?

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur."