Fabrication de la liasse

Amendement n°19546

Déposé le jeudi 13 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

"A quand des ordonnances pour mettre au pas les fraudeurs fiscaux?

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur."