Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
S’il est bon que les hommes et les femmes, à situation équivalente, soient traités de la même manière, il serait préférable, dans la formation du comité d’expertise indépendant des retraites, de ne pas fixer d’impératif particulier à l’égard de la parité hommes/femmes. Les compétences doivent primer.