Fabrication de la liasse

Amendement n°19871

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous nous opposons à cet alinéa qui définit l'accès à ce dispositif minimum de compensation par le rattachement au régime général. Cette suppression s'inscrit dans la même logique que les suppressions des alinéas précédents. En effet, nous sommes contre ce régime de retraite par points où règne le chacun pour soi.