Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 46 à 53.
Exposé sommaire
Le nouveau système de retraite serait composé de plusieurs organes :
- Un conseil d’administration (article 55)
- Un comité d’expertise indépendant des retraites (article 56, al 3‑45)
- Un conseil d’orientation des retraites (article 56, al 46‑53).
Pourquoi le conseil d’orientation des retraites ne serait-il pas incorporé au comité d’expertise indépendant des retraites ? La multiplication des entités au sein du système des retraites rend son fonctionnement moins clair et fait craindre la création d’un « comité Théodule » coûteux.