Fabrication de la liasse

Amendement n°19891

Déposé le jeudi 13 février 2020
En traitement
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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article entend s’appuyer sur les conclusions d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites qui aura lieu à la fin du mois d’avril 2020, concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre financier de l’assurance vieillesse en 2027.

Les parlementaires sont donc appelés à voter un texte alors même que toutes les études ne sont pas encore disponibles.

D’autre part, c’est à partir de ces conclusions que le Gouvernement sera habilité à prendre des ordonnances.

Cette manière de procéder fait fi des missions essentielles du Parlement et s’avère particulièrement méprisante à l’égard des parlementaires légitimement élus.