Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article entend s’appuyer sur les conclusions d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites qui aura lieu à la fin du mois d’avril 2020, concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre financier de l’assurance vieillesse en 2027.
Les parlementaires sont donc appelés à voter un texte alors même que toutes les études ne sont pas encore disponibles.
D’autre part, c’est à partir de ces conclusions que le Gouvernement sera habilité à prendre des ordonnances.
Cette manière de procéder fait fi des missions essentielles du Parlement et s’avère particulièrement méprisante à l’égard des parlementaires légitimement élus.