Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Comment le gouvernement peut-il anticiper, dans ce projet de loi, le financement des dépenses du Fonds de solidarité vieillesse universel quand la conférence portant sur l’équilibre et le financement des retraites aura lieu à la fin du mois d’avril 2020 ?
Les dispositions prises ici seront-elles suffisantes ou démesurées ? Rien ne peut le confirmer.