Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Le système dit « universel » des retraites se dote au fur et à mesure de ce projet de loi d’un grand nombre de conseils et de comités. Ici, pour le Fonds de réserves universel, il y aurait un conseil de surveillance et un directoire.
La multiplication de ces entités rend moins claires les missions de chacun de ces organismes, avec un risque de doublon entre les différentes entités. Il est préférable de simplifier cette organisation.