Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 19, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« élus à la majorité par leur chambre respective ».
Exposé sommaire
Que le conseil de surveillance du fonds de réserves universel soit composé de deux députés et de deux sénateurs est une bonne chose. Encore faut-il désigner la façon dont ils vont être choisis.