Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 56 avec les amendements déposés par le groupe à l’article 55 relatifs à l’allongement de cinq à dix ans de la période prise en compte pour le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite.
Ainsi, le comité d’expertise indépendant des retraites devra remettre un rapport tous les dix ans et non plus tous les cinq ans.