Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 22 février 2020)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »

les mots :

« les mêmes droits selon leurs cotisations ».

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose un critère simple et juste d’attribution des droits.