Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après le mot :
« tabac »
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du revenu moyen par tête ».
Exposé sommaire
En commission, le secrétaire d’État aux retraites reconnaissait que cet indicateur n’existe pas encore dans les comptes de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cet indicateur sera-t-il plus ou moins avantageux ? Aucune étude ne permet de le savoir à ce jour.
Il convient donc de supprimer cet indicateur ou d’apporter davantage d’informations aux parlementaires.