Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 22 février 2020)
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« enfants »,

insérer les mots :

« en soutenant en particulier les familles ayant élevé plus de trois enfants, ».

Exposé sommaire

La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.